Archives pour août 2012

Licenciement : l’entretien préalable

L’entretien préalable au licenciement fait partie intégrante de la procédure. Il a été instauré pour ouvrir un vrai dialogue et dans l’espoir de trouver des solutions pour éviter un licenciement. Dans tous les cas, l’entretien préalable est obligatoire. Le licenciement va avoir lieu, l’employeur a établi les critères d’ordre et a fait son choix parmi [...]

Avant le licenciement, le reclassement

Avant d’envisager un licenciement économique, l’employeur à l’obligation de tout tenter pour éviter d’en arriver à cette solution dramatique. Parmi les mesures qu’il a l’obligation de mettre en oeuvre : le reclassement du salarié à un autre poste. Mais pas seulement. Au regard de la loi, une entreprise ne peut envisager de licencier que lorsqu’elle a [...]

Critères d’ordre : qui sera licencié ?

Au moment où le licenciement économique est décidé (et seulement à ce moment-là), l’employeur a l’obligation de choisir le ou les salariés qui seront licenciés. Pas question pour autant qu’il fasse son choix à la tête du client. Certains critères bien définis par le code du travail permettront à des salariés d’éviter d’être licenciés, tandis que d’autres [...]

Licenciement : la procédure commence…

Lors d’un licenciement économique, la procédure doit être respectée à la lettre. Si ce n’est pas le cas, le salarié peut ester en justice et réclamer des dommages et intérêts. Une procédure qui commence par une consultation des représentants du personnel. Lorsqu’une entreprise procède à un licenciement collectif pour motif économique, une procédure très stricte doit être [...]

Licenciement : quelles indemnités ?

Lorsqu’une entreprise a recours au licenciement, la longue recherche de renseignements sur sa situation commence pour le salarié concerné, souvent un peu perdu dans les arcanes administratives de la procédure. Et lorsqu’il s’agit pour lui de calculer ses indemnités, le parcours relève véritablement du casse-tête. Le code du travail concernant les indemnités de licenciement l’impose : [...]

Rupture conventionnelle : la ruée vers le départ à l’amiable

Ce sont des milliers de salariés et employeurs qui ont déjà utilisé la « rupture conventionnelle » qui existe depuis 4 ans et qui permet aux deux parties de se quitter d’un commun accord. Si la formule rencontre un énorme succès, il faut cependant bien s’informer, sur son impact notamment, avant d’entamer une procédure. Dans le cadre [...]

Licenciement pour faute : une échelle de gravité

Le droit du travail autorise une entreprise à licencier un salarié pour faute. Encore faut-il que la faute en question soit avérée et sérieuse.  Au contraire du licenciement économique, un licenciement pour faute est lié à la personne même du salarié. Il entre dans le cadre des licenciements pour motif personnel. Pour être valable, tout [...]

Licenciement économique : des règles très strictes

Ils font souvent les Unes de l’actualité, et plus encore depuis le début de la crise en 2008 qui a affaibli de nombreuses entreprises. Les licenciements économiques obéissent à des règles très strictes. Mais quelles sont-elles exactement ? Le code du travail français est sans ambiguïté : la procédure de licenciement économique, rupture du contrat de travail [...]