Archives pour la catégorie ‘Licenciement économique’

Un conseiller du salarié pour l’entretien préalable : qui est-il ? à quoi sert-il ?

Lors d’un entretien préalable au licenciement, et dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel, le salarié peut être assisté par un conseiller. Qui est-il et à quoi sert-il ? L’entretien préalable est un passage obligé dans la procédure de licenciement. Et la lettre de convocation à cet entretien doit mentionner la possibilité, pour le salarié concerné, [...]

Conseil des prud’hommes : gros plan sur « les juges du travail »

De nombreux litiges entre employés et employeurs se règlent devant le conseil des prud’hommes. Gros plan sur le fonctionnement de cette institution. Mardi 20 novembre 2012, le tribunal des Prud’hommes de La Roche-sur-Yon prononçait la nullité des licenciements des salariés de SKF-SVR, l’insuffisance du Plan de sauvegarde de l’emploi, et condamnait le groupe à leur verser un [...]

Rupture de contrat de travail : les motifs de licenciement interdits par la loi

Licenciement pour faute, pour motif personnel… les formules sont nombreuses pour entraîner la rupture du contrat de travail. Et les deux parties se retrouvent souvent pour en débattre devant les Prud’hommes. Cependant, certains motifs de licenciement sont d’emblée strictement interdits par la loi. En France, il est impossible de licencier quelqu’un sans raison valable. Pour licencier un salarié, [...]

Plan de sauvegarde de l’emploi : en savoir plus sur sa mise en oeuvre

Le « Plan social » est devenu, depuis 2002 et la loi de modernisation, le « Plan de sauvegarde de l’emploi ». Son objectif est de limiter les conséquences des plans de licenciements collectifs. Depuis une dizaine d’années, on ne parle plus de Plan social, mais de Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), renommé ainsi par la loi de [...]

Le licenciement abusif : dans quels cas contester ?

Tout salarié licencié peut contester son licenciement et saisir le conseil des Prud’hommes. Ce dernier peut lui donner raison et considérer le licenciement comme abusif. Vous venez d’être licencié. Vous trouvez ce licenciement injuste. Vous pouvez faire appel au conseil des Prud’hommes qui examinera votre situation et jugera peut-être votre licenciement abusif. Et celà à plusieurs [...]

Licenciement : l’entretien préalable

L’entretien préalable au licenciement fait partie intégrante de la procédure. Il a été instauré pour ouvrir un vrai dialogue et dans l’espoir de trouver des solutions pour éviter un licenciement. Dans tous les cas, l’entretien préalable est obligatoire. Le licenciement va avoir lieu, l’employeur a établi les critères d’ordre et a fait son choix parmi [...]

Critères d’ordre : qui sera licencié ?

Au moment où le licenciement économique est décidé (et seulement à ce moment-là), l’employeur a l’obligation de choisir le ou les salariés qui seront licenciés. Pas question pour autant qu’il fasse son choix à la tête du client. Certains critères bien définis par le code du travail permettront à des salariés d’éviter d’être licenciés, tandis que d’autres [...]

Licenciement : la procédure commence…

Lors d’un licenciement économique, la procédure doit être respectée à la lettre. Si ce n’est pas le cas, le salarié peut ester en justice et réclamer des dommages et intérêts. Une procédure qui commence par une consultation des représentants du personnel. Lorsqu’une entreprise procède à un licenciement collectif pour motif économique, une procédure très stricte doit être [...]

Licenciement économique : des règles très strictes

Ils font souvent les Unes de l’actualité, et plus encore depuis le début de la crise en 2008 qui a affaibli de nombreuses entreprises. Les licenciements économiques obéissent à des règles très strictes. Mais quelles sont-elles exactement ? Le code du travail français est sans ambiguïté : la procédure de licenciement économique, rupture du contrat de travail [...]