Licenciement : la procédure commence…

Lors d’un licenciement économique, la procédure doit être respectée à la lettre. Si ce n’est pas le cas, le salarié peut ester en justice et réclamer des dommages et intérêts. Une procédure qui commence par une consultation des représentants du personnel.

Lorsqu’une entreprise procède à un licenciement collectif pour motif économique, une procédure très stricte doit être suivie. Une procédure qui commence même avant tout licenciement, puisque l’employeur doit consulter préalablement les délégués du personnel (pour une entreprise de moins de 50 salariés) ou le comité d’entreprise (pour une entreprise de plus de 50 salariés) afin de leur expliquer les raisons et conditions des licenciements.

A noter que cette consultation n’est pas obligatoire pour un licenciement individuel. Elle l’est dès lors que 2 salariés au moins sont concernés par les licenciements.

Consultation obligatoire des représentants du personnel

L’employeur doit informer, d’abord par écrit, ces mêmes représentants du personnel de tous les aspects du licenciement collectif : les raisons économiques et financières du licenciement, le nombre de salariés et les catégories concernés, le calendrier des licenciements…

Plusieurs réunions obligatoires sont ensuite organisées entre la direction et les représentants du personnel qui peuvent donner leur avis sur  le projet de licenciement et les mesures sociales qui accompagnent les licenciements.

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