La rupture conventionnelle continue sa progression

Après un démarrage en fanfare, la rupture conventionnelle aurait pu voir son succès s’éroder. Il n’en est rien. Même si son rythme de progression a ralenti, ce mode de rupture à l’amiable du contrat de travail à durée indéterminée, conclu entre employé et employeur, connait toujours un succès croissant et concerne aujourd’hui 16% des fins de CDI.

La nouvelle étude de la Darès* qui vient d’être publiée le montre clairement : la rupture conventionnelle a toujours la cote. Créée en août 2008, issue de la loi « portant sur la modernisation du marché du travail », ce mode de séparation à l’amiable entre un employeur et son employé continue de progresser, même si le rythme ralentit quelque peu.

En 2012, hors salariés protégés, le nombre de ruptures conventionnelles s’est élevé à 320 000, soit 11 % de plus qu’en 2011. La rupture conventionnelle a même concerné 16% des fins de CDI, un taux qui passe à 25 % pour les salariés âgés de 58 à 60 ans.

L’étude précise que si les ruptures conventionnelles sont davantage mobilisées par les petits établissements, c’est dans ceux comptant au moins 250 salariés que la part des 58 ans ou plus dans l’ensemble des ruptures conventionnelles est la plus élevée.

Ce sont 26 700 ruptures conventionnelles qui ont été homologuées chaque mois, en moyenne, en 2012.

Chiffres : dans le détail

Dès son entrée en vigueur en 2008, la rupture conventionnelle a rencontré un franc succès. D’août 2008 à la fin 2012, 1 076 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en France métropolitaine, hors salariés protégés.

Le nombre de demandes d’homologation a progressé rapidement au cours de la première année de mise en œuvre. Hors salariés protégés, le nombre de demandes mensuelles a dépassé les 10 000 en France métropolitaine dès le mois d’octobre 2008, puis les 20 000 à partir de juin 2009.

Depuis l’automne 2009, la progression s’est poursuivie, mais à un rythme plus modéré, puisque 23 900 demandes d’homologation ont été déposées chaque mois en moyenne en 2010, 26 200 en 2011 et 28 400 en 2012.

Dans le détail, 31 700 ruptures conventionnelles avaient été homologuées sur les cinq derniers mois de 2008 ; 191 800 l’ont été en 2009, 246 100 en 2010 (+29 % par rapport à 2009), 287 300 en 2011 (+17 % par rapport à 2010) et 319 900 en 2012 (+11 % par rapport à 2011).

L’étude démontre que le taux de recours à la rupture conventionnelle est plus élevé dans le tertiaire et la construction que dans l’industrie. La rupture conventionnelle a ainsi concerné 8,2 salariés pour mille dans l’industrie, en moyenne par an entre le début 2009 et la fin 2012, contre 13,8 pour mille dans la construction et 12,3 pour mille dans le tertiaire.

Les syndicats dénoncent des abus

Reste que certains observateurs et syndicats restent soupçonneux quant à l’utilisation massive de la rupture conventionnelle. La CGT remarque notamment que « trop de licenciements qui devraient être des licenciements économiques sont traités par ce mode de rupture (appelé abusivement par les employeurs licenciement à l’amiable) réduisant de manière importante les droits des salariés licenciés. Les statistiques démontrent une augmentation de cette forme de rupture au détriment des licenciements économiques, sans réduire le pourcentage des démissions ce qui prouve que l’intérêt de cette procédure n’est pas en faveur des salariés ».

Le syndicat met en garde les salariés contre d’éventuels abus et leur conseille de se faire assister : « Légalement, la rupture conventionnelle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Mais dans la pratique, la subordination juridique dans laquelle se trouve le salarié par rapport à son employeur l’empêche de négocier son départ d’égal à égal. Il se voit souvent imposer une rupture du contrat de travail qu’il ne souhaitait pas vraiment, à des conditions qui lui sont défavorables ».

*Darès - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques : service statistique ministériel dépendant du ministère du Travail.

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